Les ressources contenues aux présentes sont © Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de la Défense nationale.
RÉSERVÉ À DES FINS OFFICIELLES Tous droits réservés. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux ressources contenues aux présentes sont et demeurent la propriété du gouvernement du Canada. Aucune partie des ressources contenues aux présentes ne peut être reproduite ou diffusée (y compris par transmission, publication, modification, stockage, ou autrement), sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), sauf conformément aux dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, comme celles portant sur l’utilisation équitable aux fins de recherche, d’étude privée, d’éducation, de parodie ou de satire. Toute demande d’autorisation doit être présentée au CST.
Les ressources contenues aux présentes sont fournies « telles quelles », sans garantie ni représentation de quelque nature que ce soit par le CST, expresses ou implicites, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. En aucun cas, le CST ne saurait être tenu responsable des pertes, des inconvénients, des dommages ou des coûts encourus suivant la fourniture des ressources contenues dans la présente, y compris, sans toutefois s’y limiter, les pertes de données ou l’interruption des activités.
Le CST n’est pas tenu de fournir de l’aide aux destinataires des ressources contenues aux présentes.
La présente licence est régie par les lois de la province de l’Ontario et les lois applicables du Canada. Les procédures judiciaires liées à la présente licence ne peuvent être intentées que devant les tribunaux de la province de l’Ontario ou portées devant la Cour fédérale du Canada.
Nonobstant ce qui précède, les composants tiers compris aux présentes sont soumis aux dispositions relatives à la propriété et aux licences notées dans les dossiers associés à ces composants.