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Proposition pour ne pas avoir à renommer les sections et déplacer que la date :
déplacer la date à la fin de la partie "Contexte" : "....Cette déclaration d'accessibilité s'applique à [Nom du Projet]. Elle a été établie le 01/01/2025.
la date d'établissement est noyée au milieu de la page, il faudrait la mettre après le contexte
voir si on met un titre avant, ou pas utile ?
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