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title: Mentions légales
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<h4>Présentation du site.</h4>
<p>En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site <a href="http://cryptoms.fr/">cryptoms.fr</a> l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :</p>
<strong>Hébergeur</strong> : Netlify - Github <br />

Le modèle de mentions légales est offert par <a target="_blank" href="https://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/" alt="Subdelirium.com">Subdelirium.com</a></p>

<h4>Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés</h4>
  <p>L’utilisation du site <a href="http://cryptoms.fr/">cryptoms.fr</a> implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site <a href="http://cryptoms.fr/">cryptoms.fr</a> sont donc invités à les consulter de manière régulière.</p>
  <p>Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Cryptoms.</p>
  <p>Le site <a href="http://cryptoms.fr/">cryptoms.fr</a> est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.</p>

<h4>Description des services fournis</h4>
  <p>Le site <a href="http://cryptoms.fr/">cryptoms.fr</a> est un site strictement personnel, non professionnel et non commercial.</p>
  <p>Les informations, articles et opinions publiés par <a href="http://cryptoms.fr/">cryptoms.fr</a> n'engagent que les créateurs / rédacteurs.</p>
  <p>Tous les informations indiquées sur le site <a href="http://cryptoms.fr/">cryptoms.fr</a> sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site <a href="http://cryptoms.fr/">cryptoms.fr</a> ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.</p>

<h4>Limitations contractuelles sur les données techniques</h4>
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<h4>Propriété intellectuelle et contrefaçons</h4>
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<h4>Gestion des données personnelles</h4>
  <p>En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.</p>
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<h4>Droit applicable et attribution de juridiction</h4>
  <p>Tout litige en relation avec l’utilisation du site <a href="http://cryptoms.fr/">cryptoms.fr</a> est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.</p>

<h4>Les principales lois concernées</h4>
  <p>Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.</p>
  <p>Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.</p>